situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a présenté le 5 juin 2014 au ministre chargé du budget une demande d'agrément

d'Etat, les comités sociaux et économiques, respectivement, de la société anonyme Guadeloupe Pôle Caraïbes, de la société anonyme Aéroport Réunion Roland-Garros et de la société Aéroport Martinique Aimé-Césaire

, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2016 en audience publique.

La grand-mère a récupéré les enfants pendant l'incarcération de monsieur sans décision de justice. Monsieur entend engager la procédure pour pouvoir récupérer son fils.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 9 octobre 2019, 6 octobre 2020, 1er mars 2021 et 11 juin 2021, M.

MARITIMES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la suspension

Par ailleurs, Madame [A] [R] a déclaré au commissaire de justice en charge de la signification d’une sommation qu’elle occupe les lieux avec ses filles.

HERMETYS, prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les

unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation de l'existence et de l'étendue du préjudice subi par la société Celapier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2019 et 4 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Cesari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le 1er juin 2003, M.

la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le 1er juin 2013, M.

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SANTE POUR TOUS Représentant : Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame CESARO PAUTROT, magistrate de la mise en état, assisté de Julie

Il fut arrêté le 26 juin 1979. Des armes ayant été découvertes au cours d'une perquisition, une information judiciaire fut ouverte.