LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Reçoit la société Technique française du nettoyage, venant aux droits de la société Comanet, en son intervention

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [H] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE

Michel A..., domicilié immeuble Jason, 5, boulevard Colonel Entrevan à Saint-Dizier (Haute-Marne), 3°) Mlle Maryse B..., domiciliée ... (13e), 4°) Mlle Sylvie B..., domiciliée ..., 5°) M.

DOSSIER N° RG 25/03394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5W Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION [S]

B contre ce titre le 22 mai 2019 a été rejetée par une décision du 10 septembre 2019 du colonel, commandant C national militaire de La Flèche. Par sa requête, M.

rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 0544 sise 10 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 0547 sise 17 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 1034 sise 11 rue Colonel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VF N° : 2 Requête du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 8 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 S.A.R.L.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024042116

TERRITORIALE (article 75 du code de procédure civile) ____________________ Demandeur : Monsieur [X] [W] 75 Avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE Défenderesse : Société SA LA POSTE 09 Rue du Colonel

A l’issue de cet interrogatoire, le représentant du parquet sollicita l’audition du colonel U. Le tribunal fit droit à cette demande.

ALLIADE HABITAT C/ [B] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE FILLIPIS (T.218) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

A copie du « rapport établi par le lieutenant-colonel B » établi en préalable à l'enquête diligentée du 18 au 20 octobre 2002 par le général C et enjoindre, en conséquence, la communication sous astreinte

l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel

l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel

l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 inclus dans un secteur délimité par la place du Colonel

la personne de Maître [S] [J] [K], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin - 91000 EVRY, dont le siège social est sis 1065 AVENUE RAYMOND PINCHARD - 54000 NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET