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1 939 résultats pour « Carmouze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390116

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CARMO TOYOTA, dont le siège est

Source officielle

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CC

civ1

6137248dcd58014677416737

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1982 la commune de Carnoux a consenti un bail à construction à Mme X..., Mme Y..

Source officielle
TJ

PROCEDURES COLLECTIVES

68ee995a22996ce544823f3f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en remplacement de Monsieur Thierry GUILHEN président empêché, Assesseurs : Madame Ellen BLACK, juge Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire juridictionnel Assistés de Madame Laurence SUAU-CARBOUES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203165_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

à Me Cariou d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203185_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à la charge de ce dernier le versement à Me Cariou d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2219133_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

frais et intérêts, de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour deux lots dont elle est propriétaire dans un immeuble situé 13 avenue Corentin Cariou

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6710040cfac14a1f31d9b957

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d14c71a6a83181c8d68

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Nous, Hélène PIRAT,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301925_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représentés par Me Sauvaget, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier Le Vinatier et l’EHPAD Camous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d244d7cdc6046d473106db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : P202401378 SAS SEROM RESTAURATION Enseigne : AU COCHON DE LAIT 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

661f660c2313f20008a52757

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [J] Représenté par Me Bruno CARRIOU

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659eef006976f1c644e784cc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

chambre 1ère section N° RG 22/05207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFR DEMANDERESSES Société CENTRE BOURSE Société VENDOME COMMERCES AVOCAT DEMANDERESSES Tous deux représentées par Maître Catherine CARIOU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206438_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pech-Cariou, demande au tribunal, dans

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TA

10eme Chambre

DTA_2107329_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A et de Me Nogaret représentant la commune de Carnoux-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

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TJ

18° chambre 1ère section

662bf145e266e89ef1189ded

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PRADO MERMOZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS - #P0254 DEFENDERESSE Société MASSALIA SHOPING MALL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750041

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X..., demeurant 1 cours Victor Hugo à Carnoules

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614d88

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

France puis Carmeuse France, et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200416_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

versement à Me Cariou de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203198_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

à la charge de ce dernier le versement à Me Cariou d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba55

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04834 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVFJ DEMANDERESSE Société KLEPIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU

Source officielle