Par un arrêté du 18 avril 2014, le maire de la commune de Castelnau-le-Lez s'est opposé à la déclaration préalable.

Par un jugement du 4 juin 2025, dont la commune de Castelnau-Barbarens relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 mai 2024, pris par le maire Castelnau-Valence, au nom de l'Etat, est annulé. Article 2 : Il est enjoint au maire de Castelnau-Valence de délivrer à M.

Par arrêté du 11 janvier 2021, le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a refusé de délivrer l’autorisation demandée.

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Salaison Castelnau-le-Lez est rejetée.

D... les documents nécessaires pour signature au nom du groupe municipal « Une troisième voie pour Castelnau-le-Lez ».

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Castelnau-Barbarens.

La commune de Castelnau-Barbarens est intervenue au soutien de cette demande.

et un local d'activité sur la parcelle cadastrée section AV numéro 210 sises sur un terrain situé 684 avenue Georges Frêche, à Castelnau-le-Lez.

Par arrêté du 31 mai 2023, la commune de Castelnau-le-Lez a délivré à Méditerranée-Montpellier-Métropole un permis de construire portant sur la création, rue de la Salaison à Castelnau-le-Lez, d'un caisson

La société Salaison Castelnau-le-Lez, propriétaire de deux parcelles cadastrées section AW n° 310 et n° 311 situées sur la commune de Castelnau-le-Lez, a obtenu un permis de construire valant division

Sur l'intervention de la commune de Castelnau-Barbarens : 3.

Il résulte de l’instruction que la commune de Castelnau d’Estrétefonds a procédé, le 6 mai 2025, au versement du montant sollicité par le requérant.

Par mémoires, enregistrés le 22 avril 2022 et 15 décembre 2023, la commune de Castelnau-Le-Lez, représentée par Me Gely, conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castelnau-le-Lez au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[E] [MR] [NO] [EV] né le 1 er juillet 1956 à NEGREPELISSE (82) 39 - Mme [CO] [IR] [VB] [EV] née le 30 septembre 1959 à CASTELNAU MONTRATIER (46) 40 - M.

La commune de Castelnau-Barbarens a formé un recours gracieux le 27 mars 2024 à l'encontre de cet arrêté.

C et transféré à Mme A, épouse B, par arrêté DP n°034 057 22 M 0006 T01 du 21 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Castelnau-le-Lez de retirer l'arrêté de non-opposition DP n°034 057

une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme C A et Mme E B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 034 057 24 M0138 en date du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Castelnau-le-Lez

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 septembre 2013), que la commune de Castelnau-de-Médoc (la