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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 12 Septembre 1957 à LAREDO-SANTANDER (ESPAGNE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère chambre civile A
616359e01416be03751aa548
14 avril 2011
14 avril 2011
Marseille INTIMEE : [N] [R] épouse [U] épouse commune en biens de Monsieur [K] [U] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SARL REY & FILS représentée par ses dirigeants légaux 01540 SAINT JULIEN SUR VEYLE représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 10 Janvier 1970 à JOIGNY (89300) ... 69008 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d1
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 30 Octobre 1982 à VIENNE (38200) ... 69200 Vénissieux représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e355
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 17 Mars 1966 à PARIS (75015) ... 69006 LYON 06 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Deborah
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2
20 septembre 2011
20 septembre 2011
né le 29 Octobre 1968 à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) ... 42132 SAINT CYR DES FAVIERES représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PHILLIPPE, avocat au barreau de ROANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0c
12 décembre 2011
12 décembre 2011
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 022735 du 18/ 11/
Source officielle1ere Chambre
653760f8974d258318455121
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[S] [U], l'EARL Baracand' et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed09
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 02 Juillet 1980 à NANTES (44000) ... 01350 CULOZ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 08 Juillet 1974 à AMBERIEU EN BUGEY (01500) ... 01800 MEXIMIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'Ain (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e812
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Christian Z... ... 69200 VENISSIEUX Adresse de correspondance Chez Mme Aïcha A... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Virginie BABOT-SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed04
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 18 Avril 1954 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michel DURIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Z... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc8
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né en 1971 à EL EULMA (ALGÉRIE) ... 69007 LYON 07 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc0
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 29 Janvier 1952 à RIVE-DE-GIER (42800) ... 69006 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me NABUCET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Ginette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 08 Avril 1977 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea44
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 1er Avril 1975 à LYON ... 69003 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève REMIZE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 03
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 11 Février 1984 à ST PRIEST (69800) ... 42000 ST-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 26 Septembre 1986 à PERPIGNAN (66000) Chez M. et Mme X... ... 66250 SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Suad Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b2
6 juin 2011
6 juin 2011
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 027545 du 18/ 11/ 2010 accordée
Source officiellePage 6 sur 11