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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffe
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Catherine A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898103169600084135a6
29 avril 2024
29 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e358
27 juin 2011
27 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleProcédures Collectives
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
mission conduite par Maître [M] [J] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciaire de la Sàrl CBF III dans la mesure où cette dernière détenait une créance en compte courant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100608
3 juin 2015
3 juin 2015
seing privé de cautionnement et ne pouvait ignorer la substance de son engagement, qu'elle a pris le soin de plafonner et pour lequel elle a souscrit une demande d'adhésion à l'assurance de groupe couvrant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
24 janvier 2007
APPELANTE : Madame Catherine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfac
5 avril 2011
5 avril 2011
audience publique : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100053
30 janvier 2013
30 janvier 2013
. ; qu'après le dépôt par Catherine Z..., aînée des filles du couple, d'une main-courante auprès des services de police le 7 juillet 2008 faisant état de la présence d'une arme interdite, en l'espèce une
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e9346d
13 avril 2023
13 avril 2023
Ménegaire, conseiller Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 (
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Rolland X... à payer à Mme Catherine Z... la somme de 28. 800 euros de prestation compensatoire payable sous forme de versements mensuels de 300 euros pendant huit ans.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110615
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Catherine X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100871
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Sur celles-ci, l'expert précise que Victor X... a édifié courant 1979 un bâtiment agricole de plainpied aujourd'hui transformé en usage de bar, une pergola jouxtant le bar courant 1986 et a surélevé le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dce3
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBRM
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60332f6deef9fea085a97ca9
5 septembre 2017
5 septembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1270
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c64
21 mars 2007
21 mars 2007
de salaire et du contrat de travail ; il était donc parfaitement au courant de ce que Madame Catherine Y... ne bénéficiait pas d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a93
20 août 2003
20 août 2003
AQUITAINE RG N : 02/00020 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Catherine LATRABE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
DU 04 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39d
14 février 2012
14 février 2012
d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Catherine
Source officiellePage 6 sur 420