Catherine A...

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...

mission conduite par Maître [M] [J] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciaire de la Sàrl CBF III dans la mesure où cette dernière détenait une créance en compte courant

seing privé de cautionnement et ne pouvait ignorer la substance de son engagement, qu'elle a pris le soin de plafonner et pour lequel elle a souscrit une demande d'adhésion à l'assurance de groupe couvrant

APPELANTE : Madame Catherine Y... épouse Z...

audience publique : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine

. ; qu'après le dépôt par Catherine Z..., aînée des filles du couple, d'une main-courante auprès des services de police le 7 juillet 2008 faisant état de la présence d'une arme interdite, en l'espèce une

Ménegaire, conseiller Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 (

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Rolland X... à payer à Mme Catherine Z... la somme de 28. 800 euros de prestation compensatoire payable sous forme de versements mensuels de 300 euros pendant huit ans.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Catherine X....

Sur celles-ci, l'expert précise que Victor X... a édifié courant 1979 un bâtiment agricole de plainpied aujourd'hui transformé en usage de bar, une pergola jouxtant le bar courant 1986 et a surélevé le

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBRM

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

de salaire et du contrat de travail ; il était donc parfaitement au courant de ce que Madame Catherine Y... ne bénéficiait pas d'un contrat à durée indéterminée.

AQUITAINE RG N : 02/00020 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Août deux mille trois, par Catherine LATRABE, Conseiller.

DU 04 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA IMMOBILIERE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Catherine