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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
660ef01ffbb79e8fd3d32cd2
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
67783852e5fcd6312332e1bc
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
PCP JCP fond
69d7f747cdc6046d47aeee9f
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
65833fa53ea7c8c1129c0581
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelhalim BOUREGAA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
6a10a255cdc6046d479b09cf
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] [C] [Y] Monsieur [A] [X] [V] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle
6a10a2cdcdc6046d479b1251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie BRIDJI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
PCP JCP ACR référé
6595b456d8464dd181da06b0
3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [B] à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
659c4bfa5882b39b2e739cab
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [X] épouse [S] Maître Nawal BELLATRECHE-TITOUCHE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine
68e55b490e2901d10fa389f4
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre LAJUS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
67379f208b3f1e77535a7090
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dominique PONTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
65a6d80447251e2b2424baaf
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia FALFOUL Monsieur [D] [B], Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
662fe5bbb89538338ecde605
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Madame [U] [L] [X] Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle
663136fd19f939ca6242dcd9
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Gilbert MANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
6633da4ac0d3e3fe99d17a84
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Marina DE ARAUJO, Me David BENSADON Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Adélia DRATWINSKYJ, Maître Catherine
6595b457d8464dd181da06bc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
65c3d9c0c432ce7d11a6fc87
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-leïla DJIDERT Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
66995d3007d408f8d4c1815d
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [R] Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNEQUIN Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
67eed2bfb848dd6814c5e79f
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Marie-caroline HUBERT Monsieur [O] [K] [R], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNEQUIN Catherine Pôle civil
6597061cf74364d4a5c86320
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOI
659c4c365882b39b2e739ff8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [N] [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQB
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