A B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 du préfet de police en tant qu'il a refusé le de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 26 août 2024, Mme A B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

des chais des prévenus" ; qu' "en ce qui concerne Jean-Marc E..., si le bordereau de courtage reste muet sur les conditions d'embouteillage, les divers documents figurant au dossier, établissent que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023 Mme B A, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de

mécaniciens de l'atelier de fabrication effectuent les interventions techniques ; qu'il y a quatre brosses cylindriques qui tournent dans des sens différents à 90 tours minute ; que, sur l'ensemble de la chaîne

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoty Finistère, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone de l'Hermitage, 29200 Brest, 2 / la société Kemper Chaises

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la société Provence plastique avait fait valoir que "en raison de la baisse considérable de son activité et de la chaîne

avait mené à bien ses obligations, avec efficacité qu'en décidant néanmoins que l'agence ne conteste pas avoir été responsable à l'égard du GIE AFER, et qu'il n'est pas sérieusement discuté que la chaîne

A..., représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°

B..., représentée par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, dans un

B..., représentée par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine portant classement sans suite de sa demande de renouvellement de son titre de séjour

[G], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chaîne promotion, 3°/ à la société [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], Et sur la demande de

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel, en acquittant certaines échéances avant le prononcé de son redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne

B..., représenté par Me Chaib Hidouci, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, née du silence gardé

A D, représenté par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 en tant que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 janvier

poursuite ; "aux motifs que les premiers juges pour rejeter cette exception ont considéré que par le jeu des poursuites actuellement diligentées par la Banque populaire provençale et corse et la Banque Chaix