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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68e5f34be11beca089b88e3a
7 octobre 2025
GEMAUB poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421372_20250403
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
6ème Chambre
DTA_2309521_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Sirap France n’est pas fondé. II.
DTA_2309522_20260409
8e Section - MESD
DTA_2325156_20231213
13 décembre 2023
B, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
ORTA_2412362_20250403
Chambre civile
62f34a3382b27805d4d3c0bb
26 juillet 2022
, - condamné la SA CAMCA ASSURANCE in solidum avec la SARL SIBAT à leur payer une indemnité provisionnelle de 20.000 euros, - dit que la SARL SIBAT en sa qualité de constructeur et vendeur des villas
Reconduite à la frontière
DTA_2401323_20240328
28 mars 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e7fe25450008314ac8
25 avril 2024
Paris - "SCI de l'[Adresse 60]" [N° SIREN/SIRET 12] RCS Paris - "SCI [87]"[N° SIREN/SIRET 27] R.C.S. Arras - "SCI [56]" [N° SIREN/SIRET 28] R.C.S.
VISITES DOMICILIAIRES
63c105b1bf9fd47c90a1381d
12 janvier 2023
- condamner les sociétés [P], Siorat et NGE aux dépens.
1ère Chambre
66baf70df34129bfe1fee46e
1 juillet 2024
NEXITY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : N° SIRET : 444 346 795 [Adresse 2] S.A.S.U.
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbf
22 janvier 2016
Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.
ORTA_2411853_20241128
28 novembre 2024
C représenté par Me Siran, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir sa demande de frais irrépétibles. M.
ORTA_2421316_20250505
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303766_20250325
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
ORTA_2432692_20250819
19 août 2025
B ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros, à verser à Me Siran, en application des dispositions combinées de
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996097
16 mars 2010
et que les conventions d'occupation précaire qui leur ont été consenties ne sont pas des contrats administratifs ; 3°) de mettre à la charge du SIAT du lac de Gurson le versement à chacun des requérants
GNAL SEC SOC : SSI
65b16310b9f94e984650c0b9
21 décembre 2023
SIRAP FRANCE déclare se désister de cette instance, les sommes ayant été réglées. La S.A.S. SIRAP FRANCE, régulièrement convoquée à l’audience n’est pas représentée.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019737260
7 novembre 2008
Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUINTOLI, dont le siège est Parc d'Activités de Laurade à Saint-Etienne Du Grès (13103), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SIORAT
Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cd
13 avril 2023
Sarl Sirac à verser la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sarl Sirac aux entiers dépens.
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