Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent - Mouseghian

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 novembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent - Mouseghian

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Laetitia CHASSEVENT

Par des mémoires enregistrés les 23 mai 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la commune d’Aurec-sur-Loire, représentée par Me Mouseghian de la société d’avocats Cja Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin

naissance 2] 1966 à [Localité 4] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Me Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN-CAVROIS

Gabriel X..., demeurant à Champvent (Suisse), canton de Vaud ; M.

LES FAITS Le 13 Janvier 2009, Raymond Y... et Christopher E... sont interpellés par la police alors qu'ils chassaient à proximité d'habitation et d'un parc pour enfants à Montpellier.

Eric Chavent, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, Saint-Etienne Métropole et la commune de Dargoire, représentés par Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guerin) ne s’opposent pas

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune d'Unieux, représentée par la Selarl CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

revenu à sa voiture et était allé faire un tour dans sa propriété ; qu'il a admis avoir dit aux cavaliers qu'il ne faudrait pas s'étonner si un jour des chiens prenaient du plomb dans la mesure où ils chassaient

avocat plaidant) ET: S.A.S CABINET [U] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune d'Unieux, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

[J] [R] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Yves CHAVENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Eric Chavent, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Eric Chavent. Délibéré par les mêmes juges.

Eric Chavent. Délibéré par les mêmes juges.

Jorgic et son groupe paramilitaire chassèrent environ 40 hommes de leur village et donnèrent l’ordre de leur faire subir de mauvais traitements et d’exécuter six d’entre eux.

Champvent 71700 CHARDONNAY Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me PAILLOT, avocat INTIMEE : Madame Régine Y... 50, rue de Reims 69500 BRON Représentée par

A..., représentée par la société d’avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des