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5 787 résultats pour « Christian PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

née le 22 Décembre 1942 à Patrimonio (20253) 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 08/04150

07/10/2020

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Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MCM & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 25, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire co-désigné, 7/9, Place de Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 08/04150

22/04/2018

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Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 08/04150 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MCM ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CARASSET MARILLIER (Martine), Mandataire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris

14/01/2015

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Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

SIREN 378335483TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement modification du plan de redressement ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris

28/07/2011

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Procédures collectives

PATRIMONIO, Christian

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans RG : 08/04150, commissaire à l'exécution du plan : Maître Carasset Marillier Martine, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris

13/08/2009

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92424

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

C/ Mme Joëlle Christiane Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ed

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

RG N : 14/ 00030 AFFAIRE : Christian X... C/ Josiane X...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469947.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01983_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

droit des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l'article L. 631-1 du code du patrimoine, et sont soumis au titre III du livre VI du même code. / () / III.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a8

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Christian X..., Mme Laetitia YZ... , Mme Mireille X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

- limiter le montant de la prestation à de justes proportions eu égard aux ressources et patrimoines respectifs, en tout état de cause, - condamner Mme Christine X... à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100880

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

du souscripteur ; qu'en statuant par ces motifs impropres à caractériser l'exagération des primes faute de procéder à une analyse d'ensemble de la situation patrimoniale et familiale de Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd59

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Christian X... C/ Mme Marie Thérèse Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d3

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

C/ Mme Christine Y... épouse X...

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985f9d4cdc6046d47339759

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DBYN-W-B7I-EWRC N° : 25/963 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante représentée par Me Christian

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... lui ait remis le prospectus simplifié du Fonds Sérénité Patrimoine.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110071

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Christian X..., 2°/ Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9104c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

C/ Christian Y... M. L. de la SAS X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fcc

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Il indique en effet que Madame Christine X... entendait garder les revenus des OAT apportés à la société et garder la maîtrise de ce patrimoine sans avoir à demander l'accord de ses enfants pour d'éventuels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110384

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc5

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03770 Jugement (No) rendu le 12 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58d

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Christian Yves René Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295c

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

pas démontré qu'il aurait fait l'objet de sa part d'une surévaluation flagrante ; qu'en tout état de cause, la valeur de ce patrimoine immobilier, après prise en compte des emprunts, permet à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf6

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

A titre d'exemple, dans les actions menées auprès des prospects, vous n'avez jamais fait appel aux Départements supports de notre Banque (tel l'Ingénierie patrimoniale par exemple).

Source officielle