impact repose sur une appréciation erronée des habitats naturels et tout particulièrement des espèces floristiques, dès lors que l’intérêt principal de la ZNIEFF de la Croix des palmes réside dans les pelouses

GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES ET : Monsieur [V] [F], demeurant 9 Rue de Landrezac - 56750 DAMGAN Madame [K] [F], demeurant 9 Rue de Landrezac - 56750 DAMGAN Représentés par Maître Christophe

B] [P] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier ENYENGE ESSOMBE, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Christophe

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 552 065 187 Représentées par Me Christophe

social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Société [4] SIRET N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Fabien ROUMEAS, substitué par Me Christopher

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

Christophe KKK..., domicilié [...], 88°/ à Mme Laura LLL..., domiciliée [...] , 89°/ à M. Robin MMM..., 90°/ à Mme Maud MMM..., domiciliés [...], 91°/ à M.

2034, les agents ont analysé l’évolution du terrain entre 2011 et 2019 montrant que le terrain d’assiette du projet était composé, avant le début des travaux, d’une alternance de forêt ouverte et de pelouses

Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Stéphane CHOUTEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Christophe

parcelle OC 2170, les agentes ont analysé l’évolution du terrain entre 2011 et 2019 montrant que le terrain d’assiette du projet était composé, avant le début des travaux, de milieux boisés et de pelouses

Prorogé ce jour - signé pour le président empêché par Benoît DEVIGNOT, Conseiller et par Claudia CHRISTOPHE, greffière de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat

identifiés avec présence d'espèces protégées patrimoniales sont évitées par l'emprise d'exploitation retenue, que les habitats présents ne revêtent pas d'enjeu particulier, hormis les quelques tâches de pelouse

15] 1946 à [Localité 30] [Adresse 28] [Localité 26] Madame [E] [K] née le [Date naissance 10] 1937 à [Localité 37] [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 12] Tous trois représentés par Me Christophe

avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAKKAH INTIMÉS : S.A.S. [27] pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] assistée et représentée par Me Christophe

prorogation du délibéré annoncé au 26 mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [I] [A] [J] né le 30 mai 1972 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Constance PARIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie PELOIS

née le [...] à SAN IDRISO LIMA (PÉROU) [...]

Christophe RUIN, Conseiller M.