par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Julien AUCHET Me Claire

Jugement rendu le 21 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009/2495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/15335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Jugement rendu le 31 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3No Section : No RG : 8526/03Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire

No 08/07693 AFFAIRE : Société DOGA C/ Société de droit suédois HTC SWEDEN AB Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN - Me Claire RICARD

Ordonnance rendue le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2010R1180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

: Jugement rendu le 05 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 2 N° RG : 12/10462 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/14011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU SCP OMMART-MINAULT, Me Claire

DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Société ABEILLE IARD & SANTÉ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire

4] (14) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 622 - N° du dossier 2015239 assisté de Me Eric HAUTRIVE

: Jugement rendu le 21 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F02665 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

Représentant : Me Claire RICARD , Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 60, avocat plaidant Ayant également pour avocat Me Claire

FRANCE Appel d'un jugement rendu le 20 Novembre 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Me Claire

Février 2020 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00780 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX Me Claire

à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 18/09448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Claire

le 15 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/03038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire

Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00417 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire

Juin 2017 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire