, mais seulement par des moyens mécaniques et qui n'ont pas été raffinées ni blanchies ou neutralisées par des moyens chimiques ; que de ce fait, les huiles vierges du commerce disposent souvent de

Par suite, les moyens tirés de l'incompétence du signataire des décisions attaquées du 22 mars 2021 manquent en fait et doivent être écartés. 5.

B, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au directeur général de l'Office français de l'immigration

TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 FEVRIER 1978) A DEBOUTE LA SOCIETE NOUVELLE DES IMPRIMERIES MONT-LOUIS ET DE LA PRESSE REUNIES (SOCIETE MONT-LOUIS), CREANCIERE DE LA SOCIETE CLARUS-EDITION

FAITS ET PROCEDURE La société CLARINS assure la distribution de ses produits au moyen d'un réseau de distribution sélective.

Compte tenu de la gravité et du caractère récent des faits commis par M.

B, - et les observations de Me Clarou, représentant M. E, assisté de Mme D, intrprète en langue dioula. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A et à Me Clarou. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de police et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Clarou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

A..., représentée par Me Clarou, demande au juge des référés : 1°) d’être admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Mme B fait valoir que le jour de la convocation à l'aéroport, M.

.] ; qu'en exécution de ces conventions, la société ODA organisait des rendez-vous dits « Clarté » entre la caisse concernée et des agriculteurs pour sensibiliser ceux-ci à la gestion du risque lié au

. ; que l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 juin 1967 a définitivement clarifié ce point ; "et aux motifs propres que, si selon les articles 2 (3ème alinéa) et 137 de la loi

B A, représenté par Me Clarou, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français

Feghouli - et les observations de Me Clarou, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué manque en fait et doit être écarté comme manquant en fait. 4.

en résiliation du contrat de co-courtage conclu entre elles et en paiement de diverses sommes au titre de commissions, que la société de Clarens a opposé la clause compromissoire du contrat ; Attendu

[T] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Granier [L] Fournier Montgieux Claron Daudet Nacenta Le Cocguen-Viguier Lewandowski, ayant la

: Le Tribunal a fait une relation exacte et complète des faits de la cause aux termes d'un exposé auquel la Cour se réfère expressément ; Les demandes et les moyens des parties : La SA CLARINS

des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret et que la décision de rejet attaquée vise le syndicat local des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret ; - les conclusions dirigées contre l'imposition de