[C] [T] & FILS C/ [I] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me [S] DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Clémang au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Clémang

Par courrier du 4 novembre 2010, les enfants Alban et Clémence X... ont demandé, par l'intermédiaire de leur avocat, Maître MONZAT, à être de nouveau entendus dans le cadre de la procédure d'appel.

R & D DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR

les investigations longues et minutieuses ont porté sur tous les faits dont le juge d'instruction est saisi ; que figure déjà l'avis de nombreux professionnels : Cour des comptes, Commission bancaire, COB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GO N° : 13-CB Assignation du : 22 septembre et 02 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Clément, - Y...

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 3 pages) Numéro

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa

A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me COPPER-ROYER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, prise en la personne de Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A D A E, représentée par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué

B..., représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Clémang, représentant M.

A l'audience, Me Clemang a repris et développé ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

ARRET N° [L] [L] C/ [N] [Q] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LEROY DUPREUIL Me DATHY DB/MEC COUR D'APPEL

A, représenté par Me Clemang de la SCP Clemang-Gourinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Besançon du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 pris à son