352J-W-B66-CD2XD N° MINUTE : [1] [1] CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [P] [C] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Y] [J] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la possession d’état de français de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né le X à Ouled Bouderhem (Algérie), département de Constantine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 13/14706 - N° Portalis 352J-W-B65-CA63L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/17473 - N° Portalis 352J-W-B66-CEDHW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me

B., DE NATIONALITE FRANCAISE ET DE MME O., DE NATIONALITE ALGERIENNE, ONT CONTRACTE MARIAGE A CONSTANTINE LE 19 MAI 1976 ; QUE LES EPOUX SE SONT INSTALLES DANS L'ARRONDISSEMENT DE CHAMBERY, OU LE MARI

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Polyclinique X..., société anonyme, dont le siège est ....., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Docteurs B..., I..., Constantin

AZOGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P482 DEFENDERESSE Association VILLAGE MONGANIA, déclarée auprès de la Préfecture du Val de Marne, n° W 941009648, dont le siège social est sis 1 rue Constantin

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Z] [I] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/07981 - N° Portalis 352J-W-B66-CC2BK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Berck (62600) à raison d’un bien immobilier situé 13 rue de Constantine

décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

This document was signed by Vasila and Petre   Constantin on behalf of the applicant.

de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame [Y] [O] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de

Constantin X... et qu'ainsi Hélène X...

The police (who observed the scene) then intervened and arrested Mr Constantin; Mr Stoian managed to escape, but was arrested a few months later.

    On 5 June 2001 the applicants Florica-Maria Petroiu, Maria-Alexandra Sterian, Ena Rizescu (Georgescu), Constantin Petroiu, Florin-Constantin Stăncescu, Mircea-Constantin Sterian and Doru