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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202152_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
population dépend de la présence et de la quantité de ses proies et que les busards cendrés migrent à la fin du mois d'août ; les battues ne peuvent être justifiées par la protection de l'œdicnème criard
Source officielleJEX
65a97d5719a7f19a7830a864
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le 21 Décembre 2023, et mise en délibéré pour être rendue le 18
Source officielle2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e41
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE BOIVIN - Me CRESSARD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La ZPS est également majeure pour la population de busards cendrés, l’œdicnème criard et le gorgebleue à miroir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société par actions simplifiée (SAS) Kaligaz de déposer un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour les espèces protégées suivantes : l’œdicnème criard
Source officielle4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES SCI
Source officielle1re chambre civile
668d820953e3bdd0778722d3
8 avril 2024
8 avril 2024
disposition au greffe, susceptible d'appel dans les conditions prévues à l’article 795 du code de procédure civile, dans l'instance opposant ; En demande, la SCI SYMI [Adresse 4] Représentée par Me Bruno Cressard
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93939
26 janvier 2017
26 janvier 2017
LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Béatrice X... ... ... 14810 MERVILLE FRANCEVILLE Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOWLING [Adresse 18], immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 482 535 846 [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Saint-Nazaire a fait procéder au bâchage provisoire de la zone dans l'attente d'une nouvelle réunion d'expertise sur le site La requête a été communiquée à la commune de Saint-Nazaire, à la société Cruard
Source officielleRéférés Civils
6438f367a942a604f5e938d4
13 avril 2023
13 avril 2023
sociétés de Rennes sous le n°515.164.895, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut CRESSARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00608
24 juin 2014
24 juin 2014
Duparc-Crussard, désignée par ordonnance de référé du 1er mars 2012 en qualité de séquestre répartiteur, dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus et, rejetant la demande de dommages-intérêts, condamné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300237
4 mars 2021
4 mars 2021
Des adultes d'Alyte accoucheur, de Rainette méridionale et de crapaud commun ont été contactés dans ou à proximité immédiate de la propriété des époux F...."
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Des adultes d'Alyte accoucheur, de Rainette méridionale et de crapaud commun ont été contactés dans ou à proximité immédiate de la propriété des époux [Y].'
Source officielle2ème Chambre
5fd96e1c728ef45ab04d7200
31 janvier 2020
31 janvier 2020
née [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020 à : Me Bruno CRESSARD
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [N] né le 14 Mars 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bruno
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
vis-à-vis des chiroptères (en particulier la noctule de Leisler, la noctule commune, la pipistrelle de Kuhl et la pipistrelle commune) et de l'avifaune (en particulier la grue cendrée et l'oedicnème criard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les associations requérantes n'établissent par la production d'aucune étude que les effets cumulés du projet pourraient provoquer une diminution de la taille de la population des espèces Œdicnème criard
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69694302cdc6046d4770b9bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CRESSARD Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Janvier 2026 ; Par
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fd1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER - Me Bruno CRESSARD
Source officiellePage 6 sur 23