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204 résultats pour « Czamaski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b117e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline CASTERA-DOST la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a4aaacbea0fe67fb71

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AFFAIRE : [J] [E] [G] [C] C/ SARLU VIDEAU SA MAAF ASSURANCES SCP [Z] [K] MAF Grosse Délivrée le : à SELARL ATELIER AVOCATS SELARL CMC AVOCATS SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BOURSEAU ET FILS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE CLA GOUDRONNAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64faba320f624005e653f765

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Activité : Assureur, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A

6690c7390d808eb34e45549e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de BORDEAUX, substitué par Me Caroline MORA Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demeurant [Adresse 2] - [Localité 11] Représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ET ASSOCIES Me Julie CARREAU Me Sophie DARGACHA-SABLÉ Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES [Adresse 17] [Adresse 17] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505463_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le centre hospitalier Jean Leclaire Sarlat, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401809_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la société Kardham Cardete Huet Sud Ouest, représentée par Me David Czamanski, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge

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TA

Juge social

DTA_2407196_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Cornevaux, président rapporteur, - les observations de Me Czamanski pour Mme B....

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ROCADE CAMPILLEAU agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] - [Localité 5] Représentées par Me MAZILLE substituant Me David CZAMANSKI

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d379a4d1bc2605de4b4758

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

cette qualité audit siège Prise en ses qualités d'assureur DOMMAGES-OUVRAGE, Constructeur non réalisateur, et RC de Monsieur [M] Représentés par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505046_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me David Czamanski, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200635_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le Centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me Czamanski, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée tout en formulant les protestations

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Prise en ses qualités d'assureur DOMMAGES-OUVRAGE, Constructeur non réalisateur, et RC de Monsieur [S] Représentés par Me KOCIEMBA substituant Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Benjamin LAJUNCOMME la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE la SELARL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL EXAEDRE ARCHITECTES appelant dans la DA du 06.11.17 (RG 17/6171) sis [Adresse 4] Représentée par Me David CZAMANSKI

Source officielle