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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101227
8 décembre 2009
8 décembre 2009
», mention ambiguë dans la mesure où il n'est pas précisé si « le coffre de l'hôtel » dont il s'agit est le coffre de la chambre ou le coffre de la réception ; si le répertoire des services de l'hôtel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16f0
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Les premiers juges ont en conséquence justement estimé que la méthode hôtelière devait s'appliquer pour l'ensemble de l'hôtel, dés lors que les locaux objet du second bail ont été modifiés pour permettre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ad
3 avril 2024
3 avril 2024
[M] au sein de l'hôtel avec une montre analogue à la montre [S] [X] suffisent à établir que M. [M] avait apporté à l'hôtel une montre [S] [X], justifiant ainsi du dépôt hôtelier.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a3cbbf04ef7857bb0ae
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle prétend justifier d'un dépôt hôtelier et de la valeur des objets déposés.
Source officiellecr
édure suiviec/Adel MAHMOUD EL SAYED A
613725cbcd58014677420943
10 mars 1999
10 mars 1999
prévenus étant relaxés du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que le 15 juillet 1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00802
14 avril 2010
14 avril 2010
X...et la Société Méridien au cours des périodes d'expatriation : l'intimée, se fondant d'une part sur la nature du contrat de gestion le liant aux compagnies hôtelières propriétaires d'hôtel qu'elle analyse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'EURL Le Tremplin n° 9 était propriétaire de plusieurs lots de copropriété dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, et associée de la SEP Hôtelière du Tremplin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'EURL Le Tremplin n° 17 était propriétaire de plusieurs lots de copropriété dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, et associée de la SEP Hôtelière du Tremplin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e0fe25450008314a60
25 avril 2024
25 avril 2024
[C], [J] [V] ont consenti à titre de renouvellement à la Société nouvelle regence hôtel, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SARL Société Hotelière Régence, un bail portant sur des locaux dépendant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00792
14 avril 2010
14 avril 2010
X... et la société Méridien au cours des périodes d'expatriation, que l'intimée, se fondant d'une part sur la nature du contrat de gestion le liant aux compagnies hôtelières propriétaires d'hôtel qu'elle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309015_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la SNC Sainte Eugénie Hôtel a conclu une convention de prestation de services en matière hôtelière le 1er avril 2015 avec la société Santorin et la société Evia, qui prévoit
Source officiellecr
6137263dcd5801467742405e
11 janvier 2006
11 janvier 2006
susceptible de détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; qu'il en va de même de la société AJ Décoration, de la société SNC Des Bruyères, de la société SNC des Hotels
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6973493dcdc6046d4767832f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La perte de la salle de petit-déjeuner empêche l'hôtel de conserver son classement en hôtel de tourisme 3 étoiles, pour lequel un service de petit-déjeuner en salle est obligatoire.
Source officielleChambre 3-3
5fe1d0fca6049b944fc37826
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Le 13 décembre 2012, la SAS Marketing Investissement Gestion Hôteliers 83 (MIGH 83), société ayant pour activité la gestion de complexes hôteliers, a fait part à la SARL Kaufman & Broad de son intérêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00790
14 avril 2010
14 avril 2010
X... et la Société Méridien au cours des périodes d'expatriation : l'intimée, se fondant d'une part sur la nature du contrat de gestion le liant aux compagnies hôtelières propriétaires d'hôtel qu'elle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310015
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ce nouveau loyer figure sur votre avis d'échéance d'octobre 2012, ci joint, ainsi que le complément du dépôt de garantie soit 3745 €.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900086_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Si l'adresse de l'hôtel de ville ne figure pas sur l'arrêté du 23 juillet 2018, il comporte la qualité de son signataire, maire de la commune de Belcodène, son nom, son prénom et sa signature.
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
Le tribunal énonce en ses motifs sur la faute que l'enquête de police a permis de caractériser un manquement de l'hôtelier à son obligation de moyen ; qu'en effet la société Althoff Hôtels France invoque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100138
17 février 2016
17 février 2016
qui s'est abstenu d'y remédier ; que l'hôtelier ne saurait contester la fréquence et l'importance de ce problème technique relevé sur plusieurs des portes-fenêtres de l'hôtel, alors qu'il indique lui-même
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007615067
3 novembre 1978
3 novembre 1978
Vu la requête présentée par la Société anonyme "Société touristique thermale et hôtelière de Divonne les Bains", aux droits de la Société anonyme "Compagnie française des Grands Hôtels internationaux",
Source officiellePage 6 sur 268