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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63d379e2d1bc2605de4b483e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LEVEQUE-DUCROT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6976
21 mai 1992
21 mai 1992
Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Dufour Tassel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Reims (
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605250_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Duflot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207272_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Orée du parc, représenté par Me Duflot, demande au juge des référés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Duflot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône mentionnées ci-dessus
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c372
7 mars 2001
7 mars 2001
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1d
22 avril 2024
22 avril 2024
NDJLR VENANT AUX DROITS DE GROUPE DUFFORT SAINT GE RMAIN EN LAYE (SAS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller de la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118865_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 4 décembre 2012, la société 4 rue Duphot Paris I APS a cédé l'immeuble situé 4, rue Duphot et réalisé une plus-value.
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c73
29 juin 2017
29 juin 2017
Monsieur [Q] [C], seul gérant de cette société, a désigné en 2005, sa dernière épouse Madame [G] [Q], en qualité de co-gérante.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df40
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723f3cd580146774104a8
20 mars 2002
20 mars 2002
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e53
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EDJP ETABLISSEMENT DUCLOS JEANPHILIPPE C/ S.A.R.L. GUIGAL CONSEILS ET ASSOCIES S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
5fda6c449611a9b59c17187a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS FONCIA PAYS D'AIX (ANCIENNEMENT FONCIA ROBACHE) SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie
Source officielleRéférés civils
65ba9be659e460cd1e406efe
2 janvier 2024
2 janvier 2024
de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63b5470dc9018405dfcaadca
3 janvier 2023
3 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2603758_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - les observations de Me Duflot représentant Mme E... B... ; - et les observations de Mme C....
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c7e
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Maître [B] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE Domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas DUFLOS
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
CORSEA PROMOTION Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTS : M.
Source officielleChambre 1-7
6a0ffad6cdc6046d478a680c
21 mai 2026
21 mai 2026
LES AIRELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Léa GAGOSSIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8744781dc057dee7c7c
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 6 sur 59