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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100447
16 juin 2021
au regard des moyens et pièces produites ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que l'administration fiscale n'avait procédé à des dégrèvements, à hauteur de 681 056 euros, que durant
Cour d'Appel
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17 octobre 2011
Attendu que Monsieur X... a interjeté appel mais n'a pas conclu ; que pour autant son appel n'est pas irrecevable et autorise l'intimée à relever appel incident.
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
5 mai 2026
[E] a été engagé sur un poste semblable moyennant un statut cadre et des conditions salariales plus avantageuses.
1ère chambre civile A
6a0ff33fcdc6046d478978cf
21 mai 2026
FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 32 INTIME
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
Il conclut par ailleurs au rejet de l'appel incident régularisé par l'intimée tendant à l'octroi de dommages et intérêts.
2ème Chambre
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4 avril 2024
Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 23 janvier 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
ELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
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6 avril 2023
La société Defim Casam expertises a notifié ses conclusions d'intimée le 11 octobre 2022. Mme [S] [M] a notifié ses conclusions d'intimée le 24 janvier 2023.
6ème Chambre
69d89b5acdc6046d47bc87f3
9 avril 2026
, réalisés en novembre 2022, soit durant la période suspecte, et correspondant à un acompte versé par un dénommé [O] sur le prix d'acquisition du fonds de commerce de la société.
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23 janvier 2012
assisté de Me Claire PRUNGNAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 004564 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
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SCP SAINT-AVIT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 27995 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
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née le 09 Juillet 1980 à LYON (69007) ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : M.
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND
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17 décembre 2007
La SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités, a relevé appel de ce jugement limité aux dispositions relatives à sa condamnation et la compensation et a intimé la seule S.A.S. Durand.
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3 avril 2012
NBF/ MCM Autres demandes relatives au prêt Grosse délivrée à grosse à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =
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3 février 2011
.-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 677 du 25/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide
6690c7400d808eb34e4554f2
11 juillet 2024
[D] [I] né le 26 Août 1956 à [Localité 25] - ALGERIE, demeurant Chez Madame [K] [J] - [Adresse 3] non comparant ni représenté Intimés [21] - dont le siège social est sis Chez [15] - [Adresse
Pôle 2 - Chambre 5
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19 octobre 2010
IARD venant aux droits de la société WINTERTHUR agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'administration [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par SCP BOLLING - DURAND
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5 février 2014
Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Lucette C... veuve A... , demeurant...
Pôle 1 - Chambre 12
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publique et son conseil Me Bintou DIARRA avocat commis d'office au barreau de l'Essonne, informé le 06 Avril à 14h10, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 06 avril 2023 à 15h31; INTIMÉ
SELARL QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
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10 avril 2025
L'intimé a soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif.
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24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Mohammed X... et Madame Fouzia Y... se sont
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