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40 173 résultats pour « DURAND INTIME Statuant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100447

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

au regard des moyens et pièces produites ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que l'administration fiscale n'avait procédé à des dégrèvements, à hauteur de 681 056 euros, que durant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efea

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Attendu que Monsieur X... a interjeté appel mais n'a pas conclu ; que pour autant son appel n'est pas irrecevable et autorise l'intimée à relever appel incident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] a été engagé sur un poste semblable moyennant un statut cadre et des conditions salariales plus avantageuses.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33fcdc6046d478978cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 32 INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Il conclut par ailleurs au rejet de l'appel incident régularisé par l'intimée tendant à l'octroi de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb7313

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 23 janvier 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

Source officielle
CA

2ème Chambre

ELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées

642fb60acece1704f574751f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Defim Casam expertises a notifié ses conclusions d'intimée le 11 octobre 2022. Mme [S] [M] a notifié ses conclusions d'intimée le 24 janvier 2023.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b5acdc6046d47bc87f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, réalisés en novembre 2022, soit durant la période suspecte, et correspondant à un acompte versé par un dénommé [O] sur le prix d'acquisition du fonds de commerce de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec75

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

assisté de Me Claire PRUNGNAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 004564 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

SCP SAINT-AVIT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 27995 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee13

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 09 Juillet 1980 à LYON (69007) ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND

6253ca00bd3db21cbdd89ca8

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

La SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités, a relevé appel de ce jugement limité aux dispositions relatives à sa condamnation et la compensation et a intimé la seule S.A.S. Durand.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f556

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

NBF/ MCM Autres demandes relatives au prêt Grosse délivrée à grosse à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fb

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 677 du 25/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide

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2ème Chambre

6690c7400d808eb34e4554f2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] [I] né le 26 Août 1956 à [Localité 25] - ALGERIE, demeurant Chez Madame [K] [J] - [Adresse 3] non comparant ni représenté Intimés [21] - dont le siège social est sis Chez [15] - [Adresse

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Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912d7

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

IARD venant aux droits de la société WINTERTHUR agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'administration [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par SCP BOLLING - DURAND

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Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9108e

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Lucette C... veuve A... , demeurant...

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Pôle 1 - Chambre 12

642fb792cece1704f574791d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

publique et son conseil Me Bintou DIARRA avocat commis d'office au barreau de l'Essonne, informé le 06 Avril à 14h10, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 06 avril 2023 à 15h31; INTIMÉ

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2ème Chambre

SELARL QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée

67f8af53b5ff6e72c9612500

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'intimé a soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif.

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Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee7

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Mohammed X... et Madame Fouzia Y... se sont

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Page 6 sur 2009

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