Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2005.

Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2006.

Olivier Collet, Dominique Zitte, Gérard Rivière, Rudy Damour et Gianny C en raison d'un total de points plus élevé et d'un meilleur classement sur le poste convoité que le requérant, il ne ressort d'aucune

Damour, Mirel, Rivière et Mme D.

nationalité française [Adresse 1] (Comparant par la SELARL DHF AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Chloé FABIAN, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Aurélie DAHMOUNE

A B, représenté par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SCI Sevran 5050, représentée par Me Frelin puis par Me Dahmoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, la SAS Louisa Soxavi, représentée par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2005021 du tribunal

B..., demeurant Résidence Dimes Kennedy B, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 328/ de la société civile immobilière Damour, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 338/ de M.

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Gérard LAMBREY Conseiller : Madame Marie-Christine DEGRANDI Conseiller : Monsieur Jean VEYRE Greffier : Mademoiselle Radegonde DAMOUR ,

B A, représenté par Me Damour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle Météo France n'a pas fait droit à sa demande de mutation sur le poste DIROP/CMS/DA adjoint

APPELANTE Société [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la société par actions simplifiée SO.ME.BAT, représentée par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

A Cherrad, représenté par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Louisa Soxavi, représentée par Me Dahmoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la SFEH, assistée de Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006517 du 17 septembre 2021, du

Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR.

B..., demeurant Résidence Dimes Kennedy B, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 318/ de la société civile immobilière Damour, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 328/ de M.

caisse d'allocations familiales de la Réunion a fixé, dans le cadre du recouvrement des pensions alimentaires dues sur la période de juillet 2022 à juin 2023 et octobre 2023 à janvier 2024, à Manon Damour

Il avait en effet épousé le 29 mars 2016 à Dahouk (Irak) une ressortissante française et l'acte de mariage avait été enregistré au consulat de France à Erbil (Irak).