Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Daimallah représentant M. et Mme C. Une note en délibéré, présentée pour les consorts C, a été enregistrée le 19 mai 2023.

Salvage, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations Me Daimallah pour la commune du Puy-Sainte-Réparade.

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Daimallah pour le défendeur. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la SA CRI, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune du Beausset.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant les consorts G. Une note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2023, a été produite pour les consorts G.

Frédéric Terras, rapporteur public, - les observations de Me Cecere pour l'association de protection des collines peypinoises, de Me Daimallah pour Mme de B et de Me Dioum pour la commune de Peypin.

décision de ce jour, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a prolongé son placement jusqu'à sa majorité, ainsi qu'en atteste la note d'audience produite ; - et les observations de Me Daimallah

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

A a lu son rapport, et a entendu les observations de : - Me Daïmallah pour Mme B C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Me Caffarelli pour l'institut de formation en

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 17 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Daïmallah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah pour Mme A C, ainsi que celles de Me Cheramy pour l'institut de formation en soins infirmiers de Digne-les-Bains, et celles de Mme B A

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant M. et Mme A.

d'abrogation de cet arrêté, ou au plus tard jusqu'au 27 mars 2022 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande, au profit de Me Daïmallah

B ; - les observations de Me Zucchelli, représentant l'association Centre Social Les Oliviers et Mme A ; - celles de Me Daïmallah, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien ANTON de l’AARPI ALPHA AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hakim DAIMALLAH

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah pour Mme A C, ainsi que celles de Me Cheramy pour l'institut de formation en soins infirmiers de Digne-les-Bains, et celles de Mme B A

A, représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions du 9 décembre 2022 des autorités consulaires françaises

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau, substituant Me Burtez-Doucède, représentant la SEM Marseille-Habitat, et de Me Daïmallah, substituant

C, et de Me Daïmallah, substituant Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.