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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301633_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A épouse D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre
DTA_2402455_20240424
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2402498_20240424
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408219_20240829
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2410270_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2109627_20221006
6 octobre 2022
B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités espagnoles,
DTA_2301224_20230418
18 avril 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2302137_20230613
13 juin 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2407522_20240805
5 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
ORTA_2401067_20240320
20 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00874_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet
2ème Chambre
DTA_2103186_20240213
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, conseil de M.
DTA_2409713_20250401
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
ORTA_2500987_20250912
12 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 18 février 2025, Me Danset-Vergoten a indiqué au tribunal que M. A ne dispose pas de l'intégralité de l'arrêté du préfet du Nord du 18 janvier 2025.
ORTA_2304581_20230619
19 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal à titre principal d'annuler deux arrêtés du 18 mai 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
8ème chambre
DTA_2310012_20251114
14 novembre 2025
réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2101036_20221229
29 décembre 2022
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui fixer un rendez-vous à fin d'enregistrement
DTA_2508390_20251003
3 octobre 2025
D..., représentée par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle
DTA_2306895_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de
5ème Chambre
DTA_2109973_20220929
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
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