_____________________________________________________ COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique GREFFIER : Léa DELOBEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Delobel-Briche de la SELARL Delobel Briche, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2022 et 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Delobel-Briche de la SELARL Delobel Briche, demande au tribunal

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 septembre 2025, la SELARL Deloret-Constant, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran, et cette

. # Meryem Demirel v Stadt Schwäbisch Gmünd. # Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany. # Association agreement between the EEC and Turkey - Freedom of movement for workers

cette demande de mise en liberté et ordonnant son maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel motivé interjeté le 15 avril 2022 , à 11h41 par Maître DELOBEL

enregistrés les 28 février et 20 mai 2022 sous le n° 461975 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Santino, CB-Mars, TJB Marguerites, Clad Distribution, Shiva Infusion, La Tribu, Delobel

A..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande, reçue le 15 mai 2024, d’abrogation de la décision du 7 janvier 2023 prononçant à son

1ère chambre civile [U] [V] c/ [B] [X] , [Y] [X] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL à Me TANCRE à Me PENEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01611 - N° Portalis

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Edith DELBREIL, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Marianne B... épouse X...

B A, représenté par Me Delobel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de 4 mois

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Debril.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Debril, conseil de M.

de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Jacques-yves DELOBEL

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.

[A] [I] née le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 30] [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Arnaud DELOMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [I] né le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la préfète

B A, représenté par Me Debril, tendant à l'exécution du jugement n°s 2202816, 2202836 du 25 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé les arrêtés du 18 mai et du 21

[Y] [P] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean GONTHIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX assistée de Me DELBREL