OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Magalie DELCOURT

Portalis DBVB-V-B7H-BMBIF [5] C/ Organisme [2] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Pascale PALANDR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT

CONVENTION EST POUR CEUX OCCUPANT DE 50 A 1000 SALARIES D'UN TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER A LA DEMANDE DE L'EMPLOYEUR, COMME DESTINEE UNIQUEMENT A ASSURER LA PROTECTION DE DERCOURT

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Delincourt à sa demande de copie

euros, 12.600 euros, 33.600 euros accordés par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, et conclus à la même date. 2 - Pour chacune de ces trois acquisitions, la scp notariale Delacourt

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

COFIDIS [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240063 S.A.R.L.

15]) DEFENDERESSE : Madame [U] [K] [T] [F] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Magalie DELCOURT

Rôle N° 13/00752 SNC EPC FRANCE C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DELCOURT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, le syndicat des copropriétaires le Prieuré, représenté par Me Kouji-Decourt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Dominique INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 - N° du dossier E00015U5 Intimé : Monsieur [L] [W], représenté par Me Denis DELCOURT

. : 80855118001 - assistée de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN [1], réf. : 339002 - Maître Dominique LEYER, réf. : Factures - [4], réf. : 49414250, 49676251 - Madame [K] [U], réf

DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Attendu que [F] [D] a déclaré par conclusions déposées par RAPVA le 08 avril 2024 se désister de

DELCOURT, greffière, Attendu que M. [S] [P] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M.

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230128 APPELANTE Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, G.

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne sophie DELCOURT (avocat au barreau d'ARRAS) INTIME Madame Audrey Z... ... ...

- SAGEM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

PIERRE DELACOURT, NATHALIE DELACOURT, AUDREY VENIE S.A.R.L. DPLB IMMOBILIER Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.I. COIMBRA S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. BNP PARIBAS S.A.

HEURES PAR MOIS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, ET DE LE LEUR PAYER COMME TEMPS DE TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CHIMIQUE DE LA GRANDE PAROISSE A PAYER A DEBEIR, DELCOURT

COXAZ, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté