Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022 à 14h : - le rapport de Mme faucher, juge des référés, - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant

B..., représenté en dernier lieu par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix

A, représenté par Me Della Monaca, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2305760 ; 2°) d'annuler

D A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

D, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Della Monaca demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au

A..., représenté par Maître Della Monaca, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de cette ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à mettre à la charge de l’Etat une

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L.911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, dans ses dernières écritures : 1°) d'ordonner l'exécution sous astreinte de 500 euros par jour de retard de l'ordonnance n° 2405637

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de séjour que le préfet des Alpes Maritimes lui a opposée ; 2°) d’enjoindre au préfet

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution

B A, ressortissant nigérian, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

A B, de nationalité guinéenne, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 20 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 décembre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. A.

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

A J I F, agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants J K I F, D L I F et E M I F, représentés par Me Della Monaca, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B..., représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

B C, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, que son dossier soit mis à la disposition par la préfecture des Alpes-Maritimes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin