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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
◊ SAS ECR ENVIRONNEMENT OUEST,, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 11].
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la MACIF, représentée par Me Delphine Barthelémy-Maxwell, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eed0d12e998c06d9d3f
30 novembre 2010
APPELANT : Monsieur [S] [I], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 5], Représenté par Maître Sophie Leroy substituant Maître Delphine
7ème CHAMBRE CIVILE
66158326db5098996d5a4491
9 avril 2024
JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50D N° RG 23/01111 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFR Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [V], [X] [G] C/ [J] [L], [Adresse 12] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine
CHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c29
26 avril 2023
de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Delphine
1ère CHAMBRE CIVILE
6032f9b79223ba6d00dcbb07
24 octobre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine
65a824d1228119c9032175ae
17 janvier 2024
DUGRAVIER-SEMONDES ARCHITECTURE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIAIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c980cb8dca058e3e78af
7 juillet 2022
qualité au siège social [Adresse 6] [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentées par Me Clémence BREUILLE substituant Me Delphine
REFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 20] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Delphine
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la société Sud Atlantique Etanchéité, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise qui sera
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
de BORDEAUX, substitué par Me Louis TANDONNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [E] [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e7901
déclaration d'appel du 08 juillet 2021 APPELANTS : [D] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [T] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Delphine
6348ff4563d497adffda3eb5
13 octobre 2022
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : Compagnie d'assurance [5] es qualités d'assureur de la SARL [2] domicilié [Adresse 4] représentée par Me BREUILLÉ substituant Me Delphine
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 23/00172) suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2023 APPELANTE : [S] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine
679334ce54e6f046d26ca4c2
23 janvier 2025
de BORDEAUX ( RG : 24/00274) suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANT : [B] [I] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9] (14) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Delphine
671b35502edfb0b58c05eaa5
24 octobre 2024
Service des affaires juridiques - [Adresse 1] RCS BERGERAC N°: [N° SIREN/SIRET 3] représentée par Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC substitué par Me Delphine
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 12 mars 2024, la société Léon Grosse, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, demande au juge des référés de désigner un expert
69ce09a6cdc6046d47d3a5f1
1 avril 2026
né le 24 Avril 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC substitué par Me Delphine
60376038d861133d87439cbd
2 avril 2015
SAS COMPASS GROUP FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me MAILLET loco Me Delphine
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
Janvier 2024 54G N° RG 23/00641 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTJ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [H] épouse [R] C/ [V] [D], [U] [Z] épouse [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine
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