Représentant : Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société SMABTP ès qualité d'assureur de la Sté DICI

Didier F...                    

Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Delphine Corinne A...

[ZW] [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Madame [D] [DD] épouse [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représentée par Me Delphine

ALLIANZ I.A.R.D. assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur de la SCCV DOMAINE PARISIS [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : [E] [U] épouse [T] née le 29 Avril 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves DIMIER

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine

Gérard U..., domicilié [...]                     , 30°/ à Mme Delphine V..., domiciliée [...]                                           , 31°/ à M.

B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, de M. A et de M.

barreau de MONTPELLIER, DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SAS CAPI ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Didier

Localité 1] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine

.-87000 LIMOGES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES CPAM HAUTE VIENNE 22 avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165919 Représentant : Me Didier

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Delphine

immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° B 494 182 876, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Delphine

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.