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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303849_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2107261_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2107353_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2107379_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2107523_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2106976_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105232_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104986_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405884_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500167_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2024/2127 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TJ

JEX

6706e0f3f1d01e3c86f5b2d1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CREDIPAR Répertoire Général N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAA2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SCP DERREUMAUX-GRAVIER à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f5cccdc6046d47daf837

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c5360

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

APPELANTE Madame [W] [V], 'agissant pour sa fille mineure [T] [L], née le 27/04/2006 [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante Représentée et plaidant par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304420_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302084_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2303766_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301691_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207649_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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