N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 22/00116 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri

déc.), n o 45023/98, CEDH 2000-IV), la Cour ne s’estime pas appelée à se prononcer sur la question de savoir si les requérants ont valablement épuisé les voies de recours internes, puisque, de toute façon

Panagiota KAKAMOUKA Antonios KAKAMOUKAS Vassilios KAKAMOUKAS Christos ou Christodoulos KAKAMOUKAS Vassiliki VLACHOU Maria TSIORLINI Anastasia POUFLI ou CHATZIPOUFLI Panagiotis REKKAS Spyridon REKKAS Dimitrios

déc.), n o 45023/98, CEDH 2000-IV), la Cour ne s’estime pas appelée à se prononcer sur la question de savoir si les requérants ont valablement épuisé les voies de recours internes, puisque, de toute façon

satisfait avant que n’intervienne le refus de titre de séjour, n’impose pas à l’autorité administrative de le mettre à même de réitérer ses observations ou de présenter de nouvelles observations, de façon

Dimitrios Rizos et Ioannis Daskas, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1936 et 1957 et résidant à Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par M.   V.

Dimitrios KAKAVOS 10. Elisavet KAPASOURI 11. Iris KAPPOU-RIGATOU 12. Haralambos KARDARAS (héritiers   : a) Evangelia KARDARA, b) Argyro KARDARA et c) Konstantinos KARDARAS) 13.

CGRM [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Dimitri

ASSESSEUR EMPLOYEUR : [Z] [U] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Société [12] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Dimitri

jugement rendu le 07 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun RG n° 13/00026 APPELANT Monsieur [T] [M] Chez Melle [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Dimitri

Dimitrios Patsouris, est un ressortissant grec, né en 1952 et résidant à Athènes. Il est officier de police à la retraite. Il est représenté devant la Cour par M e   D.

la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Nadar A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Dimitri

De toute façon, les requérants soutiennent qu’ils n’étaient pas en mesure de s’informer rapidement de l’existence de la loi n o   2721/1999, car ils n’avaient aucune raison de se douter qu’alors que

rendu le 30 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Dimitri

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [F] [X] épouse [O] Pôle social du Tribunal judiciaire

} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s95374176 { width:215.46pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 69046/01 présentée par Dimitris

AUX MOTIFS QUE " En date du 02 juillet 2007, l'association SMEC Tennis a conclu un contrat intitulé " convention de partenariat " avec la SARL Teloon cogérée par Monsieur Virgile X... et Monsieur Dimitri

(c)     The case of Mr Dimitrov (i)     The proceedings before the election administration and the Supreme Administrative Court Mr Dimitrov was nominated as a candidate for Member of