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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral ; Y ajoutant, - condamner la CIPAV à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de l'appel abusif ; - condamner la CIPAV
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451aa
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451b8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3c0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le décompte de la CIPAV ne peut donc être entériné et c'est dès lors à juste titre que sur la base du décompte précis communiqué par l'assurée (sa pièce n° 1-2), les premiers juges ont condamné la CIPAV
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0dd1bc2605de4b4955
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PINCENT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA SAISINE : Caisse CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be420f
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cipav a demandé le bénéfice de ses écritures.
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[G] [Z] sur la période 2014-2019, - Ordonné à la CIPAV de mettre en conformité le relevé de situation individuelle de M.[G] [Z], - Condamné la CIPAV à payer à M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 20 février 2023, la CIPAV a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf10beee0f8318b974d6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La CIPAV a relevé appel de ce jugement par déclaration du 25 janvier 2022. La CIPAV conclut à l'infirmation du jugement.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e510245196
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La CIPAV sera en conséquence condamnée à lui verser à ce titre la somme de 3 000 euros.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8b
15 avril 2024
15 avril 2024
[W] recevable en son recours, Déboute la CIPAV de l'ensemble de ses demandes, Ordonne à la CIPAV de rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ece8121050008662c33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 30 mai 2022, la CIPAV a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f803
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] de sa demande de rectification du nombre de points de retraite de base attribués par la CIPAV sur la période 2017-2020 ; - condamné la CIPAV à verser à M.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
CENT, avocat au barreau de PARIS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE
66fd8e1638de0398b517884f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS avec dispense de comparution c/ DEFENDERESSE Organisme CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP LECAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS avec dispense
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la charge de la Cipav les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97276
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et en tout état de cause, condamner la CIPAV à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffbe03029105dbedc2f0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SUR CE : - Sur l'affiliation de Mme [N] [L] à la CIPAV Il résulte des éléments du dossier que Mme [N] [L] a bien été affiliée à la CIPAV à compter du 1er avril 2010 en qualité de « conseil en propriété
Source officielle3e chambre sociale
6a226120cdc6046d47390298
4 juin 2026
4 juin 2026
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fac6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C3 N° RG 23/00515 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT
Source officiellePage 6 sur 13