Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402214_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Drai, greffier d'audience, Mme Giraudon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428970_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom personnel et comme représentante légale de son enfant mineur, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512630_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme B A, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure, C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512632_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme D B, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur, C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517155_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Me Djemaoun, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600543_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 7 janvier 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311412_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513399_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00864_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430270_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ladreyt a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun; La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430356_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C A, agissant en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, D B et E, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430376_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 7 avril 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525314_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Ddjemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525315_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Ddjemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306884_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
versera à Me Djemaoun avocat de Mme B, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517789_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Lalande a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603547_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528055_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la ville de Paris, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de réexaminer sans délai
Source officiellePage 6 sur 52