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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212775_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 15 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
6e Section - 2e Chambre
DTA_2216265_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de
11ème chambre
DTA_2117761_20221220
20 décembre 2022
B C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le préfet
Juge des référés
ORCA_24PA04168_20250224
24 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2024, Mme D, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312516_20260306
6 mars 2026
C..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa
TAXES
659e43de553798000884710a
9 janvier 2024
Comparante Assistée et plaidant par Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDEUR au recours.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521568_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article
4ème Chambre
DTA_2304103_20240329
29 mars 2024
C A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 en tant que, par ce dernier, la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
4ème chambre
DTA_2203956_20240202
2 février 2024
C B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 en tant que le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la
3ème chambre
DTA_2203184_20231220
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation
1ère chambre
DCA_25PA01914_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408798 du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 25 avril
3e Section - 3e Chambre
DTA_2329552_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle
8ème chambre
DTA_2403841_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour,
4ème chambre - 4/11
DTA_2404159_20240621
21 juin 2024
C A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500073_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03045_20221214
14 décembre 2022
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209244 du 2 juin 2022 rendu par le
ORTA_2512181_20251031
31 octobre 2025
B..., représentée par Me Dmoteng Kouam et Me Hsaini, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous
9ème chambre
DTA_2112478_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Jimenez, présidente ; - les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant Mme A C épouse B, présente à l'audience, le préfet
2ème chambre
DTA_2407632_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2024 et le 30 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2500903_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
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