Le plus souvent, il dort dans le hall de la gare ou dans des parcs, - l'Office français de l'immigration et de l'intégration et le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présents et ni représentés.

dépourvue de logement et ne peut trouver un logement dans le parc locatif privé, ayant comme seule ressource les revenus d'un montant de 400 euros par mois correspondant à son emploi d'aide-ménagère ; elle dort

X... a été mis en liquidation judiciaire, la SCP Le Dortz et Bodelet aux droits de laquelle vient la SCP Gérard Bodelet étant désignée liquidateur et la date de cessation des paiements étant provisoirement

Les policiers indiquent que Monsieur dort dans sa cabine. Il ne peut pas conduire et dormir. Sur sa situation personnelle, je vous ai envoyé des documents. Il paie des impôts.

A indiquant qu'il a dû quitter l'hôtel où il était logé après le 14 août 2025 et qu'il dort actuellement dans un garage.

X... n'était chargé que de la conduite du seul atelier de reliure, dans lequel avait travaillé un seul ouvrier doreur, qu'il n'avait sous ses ordres que seulement un contremaître, et que la procuration

Yvan C..., demeurant ..., 6 / de la société Kéravéon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la société civile professionnelle (SCP) Le Dortz et Bodelet, prise en ses qualités

administrative, ordonne des mesures propres à sauvegarder une liberté fondamentale à très bref délai, alors qu'il ne produit, à l'appui de sa requête, aucune pièce probante de nature à démontrer qu'il dort

Il soutient que : - l'urgence est avérée dès lors qu'il dort dans la rue ; - la décision n'est pas motivée ; - il a fait des démarches auprès du 115. Vu : - les autres pièces du dossier.

[A] [R] a exercé l'activité d'artisan doreur ornemaniste, sous le statut d'entrepreneur individuel.

repris lors de la présente audience,sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation ; y ajoutant sur le 1er moyen tiré d'un avis tardif au procureur de la mesure de garde à vue, outre ce qu'a dort

médiation n'est pas démontrée ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a été expulsée de son logement le 27 avril 2022, qu'elle est sans ressources et dort

Deux de ses enfants, A et G sont porteurs d'un handicap et partagent une chambre, les deux filles, C et B partagent l'autre chambre et elle-même dort dans le salon.

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann et celles de Mme A qui indique qu'elle dort avec ses enfants dans la rue.

A D se borne à produire un titre de séjour venu à expiration le 29 septembre 2023 et se borne à indiquer qu'il est sans logement et qu'il dort dans la rue avec sa concubine enceinte, sans apporter de justification

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 19749/16 Doru-Sorin

son droit de bénéficier des mesures prévues par la loi pour garantir aux demandeurs d'asile des conditions matérielles d'accueil décentes : sa fille a le statut de demandeuse d'asile en France ; elle dort

de la mise en état N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL TATIGUIAN-DORTHE