- Formation paritaire de Toulouse ( 22/00139) Paul FAROUZE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Benoît DUBOURDIEU

(22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Benoît DUBOURDIEU

Française [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/007089 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUBOURDIEU

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître MERRIEN loco Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Société

Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5148 du 07/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUBOURDIEU

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le centre hospitalier Ariège-Couserans, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A

Représentée par Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Affaire retenue

sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me ARCELLA LUST substituant Me Audrey DUBOURDIEU

2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT L'EPIC TISSEO Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DUBOURDIEU

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître L'HOIRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître DUBOURDIEU

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G], [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.N.C.

section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le 15 Septembre 1950 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey DUBOURDIEU

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [P] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SA UNIVERDIS [

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, et Maître FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître DUBOURDIEU

SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [D] né le 04 Avril 1985 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE Représenté par Me Audrey DUBOURDIEU

Par une requête, enregistrée sous le n° 2100117 le 19 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 27 avril 2021, Mme B E, représentée par Me Dubourdieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision

] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2283 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître MERIEM loco Maître DUBOURDIEU

Représentée par Me ANDRE loco Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [ZP] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale DUBOURDIEU

Représentée par Maître DANGUY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU INTIMÉS : Mademoiselle [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DUBOURDIEU

] [J] [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/1118 du 26/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUBOURDIEU