Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Cyrine TAHAR, Juge assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection

comparante, ni représentée Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

P0004 DÉFENDERESSE Madame [S] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du syndicat du 27 rue Couedic et 18 bis à 22, rue Rémy Dumoncel est rejeté.

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT

Campoy, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2023. Le président rapporteur, Signé L.

Le Méhauté, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2023. Le président - rapporteur, Signé A.

secrétariat le 4 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé 4, rue Dumont

demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET

enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n° 805.380.367 prise en la personne de son liquidateur PHILAE domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me David DUMONTET

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 par Olivier ADAM, Vice-président assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

La Selarl [D] & Dumontier-Serreau explique que Mme [R], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, l'a dessaisi de manière anticipée.

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats, et de Clarisse DUMONTET

[L] [R] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/10/2022 RG : 21/00073 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT,

: ATTENDU QUE, EXPLOITANT UNE ENTREPRISE DENOMMEE LA MANUFACTURE INDUSTRIELLE, DORGESSE, APRES AVOIR ACQUIS A COMPTER DU 1ER MARS 1967, LE NOM COMMERCIAL, LA CLIENTELE ET LE STOCK DE LA SOCIETE DUMONTHIER

Me Entremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a délivré le permis de construire n°92 026 21D0021 à la SAS Courbevoie Dubonnet