Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse nationale

du délibéré du 23 janvier 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier

Par exploit d’huissier du 11 août 2022, les consorts [M] ont sommé Madame [J] [A] veuve [B] de prendre parti sur le legs consenti par Monsieur [N] [M].

numéro 844 203 729 Débats à l'audience en chambre du conseil du 15/12/2025 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 15 décembre 2025Président: - Monsieur Bruno DUVAL,Juges: - Madame

Je précise que nous n'avons jamais vu Monsieur Z... nous en avons entendu parler par Madame Y... " ; que d'autres témoins confirment la présence de Monsieur Z... au domicile de Madame Y..., notamment Madame

conseil du 05/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL,Juges: - Monsieur Moïse BUDON- Monsieur Patrick ALMUDEVERGreffier: - Madame

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Y... et Mme X... est née Eléana le 10 Décembre 2010, reconnue par son père le 10 Mars 2012. Les parents se sont séparés.

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 25 janvier 2016 et le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le

Échanges avec le maître de l'ouvrage pour l'évolution du projet ;l'élaboration, dépôt et suivi du dossier PC ; échanges avec l'architecte conseil de la commune, jusqu'à son obtention ».

Nathalie MOURDON, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO

X et Madame X : 30 août 2016 et 10 octobre 2016 ; 4) entre Monsieur X et Madame X : 7 mars 2017, 6 octobre 2017 ; 5) entre Monsieur X et Madame X : 5 juin 2017, 14 juin 2017, 16 novembre 2017, 17 janvier

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

soutenant que M. et Mme X... ne se trouvaient pas dans une situation irrémédiablement compromise ; Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement de les déclarer irrecevables en leur demande d'élaboration

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande