de stupéfiants dans le souci d'accroître sa clientèle ; qu'en statuant ainsi, sans constater qu'Aïssa X... avait accepté d'être jugé pour ces faits non compris dans la prévention, la cour d'appel a excédé

. ; "aux motifs que la Cour qui, par arrêt du 14 novembre 2000, a ordonné l'exécution des peines à concurrence du maximum légal de vingt ans, est saisie par l'intéressé d'une difficulté d'exécution

A B n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions, contenues dans l'arrêté du 9 mai 2023, par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

APPROPRIE LES CONCLUSIONS DE CETTE REQUETE, N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 27 JUILLET 1970

..., 11°/ Monsieur Fradj L..., 12°/ Monsieur Foussa B..., 13°/ Monsieur Mohamed M..., 14°/ Monsieur Q..., 15°/ Monsieur Djerradj D..., demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne

] [S], par l’intermédiaire de son Conseil Me Julien PRANDI, avocat au Barreau de NICE, a sollicité la rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance rendue le 27 février 2026 en ce sens que : - il est

affirmé dans le mémoire, l'élection de domicile est une obligation en matière de constitution de partie civile, seule l'élection de domicile au domicile d'un tiers étant une faculté ; qu'au cas d'espèce

de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Navigation et transports, société anonyme, dont le siège est ...

A, expert judiciaire, se sont révélés inadaptés aux désordres, sa responsabilité est susceptible d'être engagée et sa présence aux nouvelles opérations d'expertise est utile.

civile de Jacques X..., les faits visés par celle-ci ayant été l'objet d'une décision de non-lieu devenue définitive ; que cette ordonnance a été notifiée à la partie civile par lettre recommandée expédiée

B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. C B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne.

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart est admise.

libertés et de la détention du 15 janvier 2001 et a prolongé la détention provisoire d'Idriss X... pour une durée de quatre mois à compter du 17 janvier 2001 à 0 heure ; " aux motifs que l'avis expédié

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 18/ de M.

[V] [A] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Y..., né le 21 mars 1969 à Santa Barbara de Nexe (Portugal), demeurant à Evry (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit

de la lettre recommandée, qui constitue le point de départ du délai de dix jours, n'est intervenue que le 20 juin 2016, date de remise du pli à la poste, le président de la chambre de l'instruction a

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions