Jean-Pierre d'YV..., 9°/ de Mme Jeanine YE..., épouse d'YV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 10°/ de M.

Daniel Roland I..., demeurant ..., 16 / de Mme Elisabeth J..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Claude XMT... K..., demeurant ..., 18 / de Mme YEH...

contentieux de la protection d'Antony N° RG : 12-22-210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Corinne MANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Jeannine

Jean Y..., à M. Michel Z..., à Mme Chantal F..., à Mme Annie A..., à Mme Marie-Madeleine B..., à M. Michel C..., à Mlle Jeanine G..., à M. André D..., à M. Hugues H..., à M. Daniel I..., à M.

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Armand Y..., du chef d'usage de faux, a

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Christian Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Catherine Y..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Elisabeth Y..., domiciliée [...], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de successible de Jean-François

T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine

CB2D [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 S.A.S.

(Haute-Garonne) Portet-sur-Garonne 3°/ de Madame Elisabeth X..., demeurant ... à Muret (Haute-Garonne) 4°/ de Madame Jocelyne B..., demeurant Cuilleret (Haute-Garonne) Muret 5°/ de Madame Jeanine

Y..., Stéphane Z..., Gérard A..., Virginie B..., Claude C..., Jean D... et Gilbert E..., les sommes de 665 804 francs et 611 723 francs, et à payer à la société Steinweg NV, solidairement avec les mêmes

Jean-Louis Y... et Mme Yvonne Y... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 13 septembre 2006), que Patrick Z... est décédé à la suite de la collision survenue entre le véhicule

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

] ayant droit de feu [I] [Y] (décédé le [Date décès 5] 2009) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth

Elisabeth, - A... Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

Mathieu QQ..., [...] , 90°/ Mme Sarah VVV..., domiciliée [...] , 91°/ Mme Kate LLLL..., 92°/ Mme Susan MMMM..., 93°/ Mme Lesley NNNN..., 94°/ Mme Jeanna OOOO..., toutes quatre domiciliées chez leur