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174 résultats pour « Emel KARTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC002732811

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

médicolégal rendit un rapport dans lequel le conseil de spécialistes n o 1 faisait les constatations suivantes   : Abdullah Akçay avait été hospitalisé le 17 août 2009 à l’hôpital universitaire de Kartal

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Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0417REP002159393

Admin. suprême

17 avril 1997

17 avril 1997

Emüler, Mmes A. Eminagaoglu, et N. Çavusoglu. Le requérant était représenté par ses conseils, M. H. Kaplan, Mmes A. M. Acar, N. Kaplan et B. Duran.   12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC003122309

Admin. suprême

15 février 2011

15 février 2011

Elle se plaignit des agents de l’établissement pénitentiaire de Karataş, des gendarmes en fonction dans cet établissement et de l’administration de l’hôpital civil de Balcalı.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC005636200

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

    Délai de six mois Le Gouvernement excipe d'emblée du non-respect du délai de six mois et soutient que la requérante a introduit sa requête le 12 novembre 1999, soit dix mois après la décision

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2790098-3066061

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

des parents d’Arbi Karimov, né en 1981, que l’on n’a plus revu depuis le 11 janvier 2003 à l’aube, date à laquelle il a été enlevé au domicile familial par un groupe d’hommes masqués et casqués et emmené

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD003507697

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

Cela peut être réalisé ni d'emblée ni demain, lorsque les opprimés obtiendront le pouvoir, lorsque le socialisme vaincra, la guerre se terminera.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD003600106

Admin. suprême

28 avril 2015

28 avril 2015

Le médecin recommanda le transfert du requérant vers l’hôpital de Kartal pour des examens plus minutieux et une prise en charge médicale. 7.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2881972-3177182

Admin. suprême

9 octobre 2009

9 octobre 2009

  Harun Kartal v. Turkey (no. 23574/04) The applicant, Mr   Harun Kartal, is a Turkish national who was born in 1958 and lives in Düzce (Turkey).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD000557619

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

    Une unité d’artillerie des forces de l’armée décida d’effectuer des exercices militaires, les 11 et 12 janvier 2007, dans une ancienne perrière sise à Karataş, à 3.5 km du village Şölen (

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000277802

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

    Vers 17h30, le requérant fut emmené   à la maison d'arrêt de Bayrampaşa.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD000687505

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

In the case of Saygılı and Karataş v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC003317996

Admin. suprême

13 mars 2001

13 mars 2001

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33179/96 présentée par Seher KARATAŞ

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC004211998

Admin. suprême

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Il est représenté devant la Cour par M e Meral Karalı, avocat au barreau d’İstanbul. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC002849095

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

[Ensuite], j’ai été emmené à un autre endroit. J’ai compris qu’il s’agissait du poste de gendarmerie de Muş (…).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD004888499

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

    Les 27 août et 20 octobre 1998, le parquet de Diyarbakır demanda à la direction de la sûreté d’effectuer des recherches pour trouver qui aurait emmené Ramazan le 22 novembre 1996. 3.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1a70f1cdc6046d47741ba1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

invalidité [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/2129 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés par Me Emilie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC003031402

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

  Semra Karal, avocate au barreau d’Istanbul. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC005073999

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

Vers 12 h 30, des policiers en tenue civile avaient emmené son enfant et lui avaient dit de ne pas ouvrir la porte. Ensuite, elle avait entendu «   Rendez-vous   ! Police   !

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001712902

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

    La Cour réitère ses constats ci-dessus sur la qualité de victime et considère d’emblée que les poursuites engagées contre le requérant, nonobstant l’absence d’une condamnation définitive,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC004779699

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Nous l'avons pris et emmené à l'unité. T.K. (...) l'a amené à son bureau en le frappant. Les cris m'avaient affecté.

Source officielle