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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC002732811
5 mars 2019
médicolégal rendit un rapport dans lequel le conseil de spécialistes n o 1 faisait les constatations suivantes : Abdullah Akçay avait été hospitalisé le 17 août 2009 à l’hôpital universitaire de Kartal
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0417REP002159393
17 avril 1997
Emüler, Mmes A. Eminagaoglu, et N. Çavusoglu. Le requérant était représenté par ses conseils, M. H. Kaplan, Mmes A. M. Acar, N. Kaplan et B. Duran. 12.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC003122309
15 février 2011
Elle se plaignit des agents de l’établissement pénitentiaire de Karataş, des gendarmes en fonction dans cet établissement et de l’administration de l’hôpital civil de Balcalı.
ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC005636200
1 avril 2004
Délai de six mois Le Gouvernement excipe d'emblée du non-respect du délai de six mois et soutient que la requérante a introduit sa requête le 12 novembre 1999, soit dix mois après la décision
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2790098-3066061
10 juillet 2009
des parents d’Arbi Karimov, né en 1981, que l’on n’a plus revu depuis le 11 janvier 2003 à l’aube, date à laquelle il a été enlevé au domicile familial par un groupe d’hommes masqués et casqués et emmené
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD003507697
20 juin 2002
Cela peut être réalisé ni d'emblée ni demain, lorsque les opprimés obtiendront le pouvoir, lorsque le socialisme vaincra, la guerre se terminera.
ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD003600106
28 avril 2015
Le médecin recommanda le transfert du requérant vers l’hôpital de Kartal pour des examens plus minutieux et une prise en charge médicale. 7.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2881972-3177182
9 octobre 2009
Harun Kartal v. Turkey (no. 23574/04) The applicant, Mr Harun Kartal, is a Turkish national who was born in 1958 and lives in Düzce (Turkey).
ECLI:CE:ECHR:2024:1203JUD000557619
3 décembre 2024
Une unité d’artillerie des forces de l’armée décida d’effectuer des exercices militaires, les 11 et 12 janvier 2007, dans une ancienne perrière sise à Karataş, à 3.5 km du village Şölen (
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD000277802
3 mai 2007
Vers 17h30, le requérant fut emmené à la maison d'arrêt de Bayrampaşa.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD000687505
16 janvier 2018
In the case of Saygılı and Karataş v.
ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC003317996
13 mars 2001
} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 33179/96 présentée par Seher KARATAŞ
ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC004211998
3 décembre 2002
Il est représenté devant la Cour par M e Meral Karalı, avocat au barreau d’İstanbul. A.
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC002849095
9 octobre 2001
[Ensuite], j’ai été emmené à un autre endroit. J’ai compris qu’il s’agissait du poste de gendarmerie de Muş (…).
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD004888499
5 décembre 2006
Les 27 août et 20 octobre 1998, le parquet de Diyarbakır demanda à la direction de la sûreté d’effectuer des recherches pour trouver qui aurait emmené Ramazan le 22 novembre 1996. 3.
5ème Chambre
6a1a70f1cdc6046d47741ba1
27 mai 2026
invalidité [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/2129 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés par Me Emilie
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC003031402
18 novembre 2008
Semra Karal, avocate au barreau d’Istanbul. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC005073999
8 mars 2005
Vers 12 h 30, des policiers en tenue civile avaient emmené son enfant et lui avaient dit de ne pas ouvrir la porte. Ensuite, elle avait entendu « Rendez-vous ! Police !
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001712902
21 octobre 2008
La Cour réitère ses constats ci-dessus sur la qualité de victime et considère d’emblée que les poursuites engagées contre le requérant, nonobstant l’absence d’une condamnation définitive,
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC004779699
13 mai 2004
Nous l'avons pris et emmené à l'unité. T.K. (...) l'a amené à son bureau en le frappant. Les cris m'avaient affecté.