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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71b3
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Me Stéphanie DEGREMONT Me Elie MUSACCHIA Décision
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c44671
5 février 1981
5 février 1981
CHARLINE S ET LES EPOUX Z... S , MERE ET GRANDS-PARENTS DU Y...
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d338
20 février 2001
20 février 2001
Jean-Emmanuel Y..., demeurant ..., résidence Dauphine D, 92160 Antony, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300223
14 février 2012
14 février 2012
Florent Charles Désiré Claude X... alors mineur, de la nue propriété des biens et droits immobiliers concernant un ensemble immobilier situé à Caen ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb4
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Mohamed X..., Mme Emmanuelle Y... A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb37
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Par courrier du 24 octobre 2011, Monsieur Jean Charles X...s'est désisté de l'appel interjeté en invoquant un changement de situation professionnelle.
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c34
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DMC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Emmanuel X... et M.
Source officielleChambre 1-2
627b550976c5d9057df7ff72
10 mai 2022
10 mai 2022
367 Rôle N° RG 20/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRBC Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
67f8aa9e3b6868ad1f9837c4
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] RCS [Localité 9] 412 462 046 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHARLES GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447455.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457564.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa37
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Arrêt no No RG : S07 0018 Affaire : Emmanuel X...
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd88df5b5c7d10ca6948
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Tribunal Judiciaire de Versailles République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du 13 Janvier 2025, Sous la présidence de Sophie GRASSET, Magistrat à titre temporaire, chargé
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715492
3 février 1984
3 février 1984
CHARLES ANDRE G... Q... DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DU FRANCOIS S... ; 2° REJETTE LA PROTESTATION DE M. F...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662470
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Lemarchand A, demeurant 15 rue Charles le Goffic à Brest (29200) ; M.
Source officielle1re chambre civile
69f44200cdc6046d472e7816
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00113 APPELANTS [D] [G] [V] [Y] épouse [G] [I] [Y] - [Q] Emmanuelle [Y] - CHARRIER S.C.I.
Source officielle5ème chambre
69e9c5d3cdc6046d4739af16
11 avril 2025
11 avril 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Source officielle5ème chambre
69e9d1d3cdc6046d473ab193
11 avril 2025
11 avril 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle5ème chambre
69ea22d8cdc6046d4741e2e1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officiellePage 6 sur 60