Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

Le procureur de la République, à Me Emmanuelle BEGUIN, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

B A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police ". 3.

A, représenté par Me Emmanuel Fleureux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

07342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRD [U] [Z] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE

06959 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJZH [E] [S] [D] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et, M.

Sur les moyens dirigés contre la décision refusant un délai de départ volontaire : 5.

Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/01619 AFFAIRE X... Emmanuel C/ Y... Norbert Jugement du C.P.H.

par une régularisation intervenue avant la clôture des débats.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022.

[V] [F] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ : M.

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Crolles déclare se désister de sa requête.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport