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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
G : 10/ 07490 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 24 août 2010 RG : 2008/ 775 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
l'affaire opposant : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Place de l'Europe-Cité du Grand
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Eric LOISELEUR, lors des débats, et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01909
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Eric X... y jouait ou avait l'intention d'y jouer, en réalité, un rôle essentiel, la Cour considère que le salarié, même s'il aurait pu en informer son employeur n'y était pas tenu, et ce d'autant moins
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da16
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CHAUFFAGE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e47204c0caeeb9921b5
24 avril 2024
24 avril 2024
L’Etat avait été condamné par le tribunal de grande instance de Paris le 15 octobre 2018 pour faute lourde à la demande de Monsieur [G] suite à cette publication.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e027
23 février 2012
23 février 2012
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/02/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02172 Jugement (N° 09/05695) rendu le 24 Février 2011 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
ANGERS du 28 Septembre 1999 ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86280 ST BENOIT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635dda683f470e3416dbdf
9 décembre 2010
9 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9219
2 avril 2024
2 avril 2024
VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
-Votre traitement des prospects dont la liste vous est hebdomadairement remise par Benoit C... procède des mêmes négligences.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Le tribunal de grande instance de BORDEAUX par jugement en date du 5 NOVEMBRE 2003 : -après avoir relevé dans ses motifs que, faute de réception de l'ouvrage, la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
17 novembre 2008
En 2004, il a déménagé à Bollène (Vaucluse) à 10 km de Pierrelatte puis le 26 avril 2005 il a déménagé à Bedoin (Vaucluse) à 60 km de Pierrelatte.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163820e96ce96677bf0fde9
10 juin 2010
10 juin 2010
[U] a déposé plainte pour ces faits auprès du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Bordeaux. Le 28 mars 2000, la CPAM a notifié à M.
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Benoît Van Leerbergen, demeurant 8, chemin du Rouaire, 41300 Theillay, 116 / de M. Eric Ragois, demeurant 3, rue Saint-Martin, 41240 Tripleville, 117 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e007
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 05 MAI 2008 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09292 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2005- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
7 décembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07 / 12 / 2006 * * * No RG : 05 / 00461 Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 07 Janvier 2005 REF : JMD / CD FAILLITE PERSONNELLE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdd5124950fc3b9191cbdcb
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentés par Me Virginie C..., avocat au barreau de Douai Assistés de Me Eric D..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 14 Juin 2018 tenue par Benoît E... et Claire
Source officiellePage 6 sur 16