Pascal, Thierry, Jean-Claude X... et à Mme Sabine Y..., ainsi qu'à Mme Françoise X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut d'une parcelle dont

Gilbert X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut de parcelles dont ils étaient respectivement nus-propriétaires indivis et usufruitiers ; Qu'en

Par une requête enregistrée, sous le n° 2400194, le 15 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet

au barreau de TOURS - 12 # DEMANDEUR ET : - Madame [W] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA

B A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet

A C B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

E..., représentée Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler

X... a été engagé par l'association Les Papillons blancs de Cambrai en qualité de directeur du CAT les Hauts de France et de directeur de l'atelier protégé des Hauts de l'Escaut par contrat à durée indéterminée

complémentaires, enregistrés les 16 novembre 2023, et 5 et 6 novembre 2024 sous le n° 2317104, Mme B K A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C D, représentée par Me Esnault-Benmoussa

avocat au barreau de TOURS - 97 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] ( ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme Lady's Darelle D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

E B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète