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1 125 résultats pour « Fauroux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

69473fea75782d5f0613d966

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES MAS DE FABRON c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à

Source officielle

Page 6 sur 57

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85854

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 8 Chambre C Commerciale ARRÊT: DE RADIATION DU 25 Septembre 2001 Rôle N° 00/18824 Farouk X... Laurence Y... C/ Pierre Yves Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700031

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

A FAMPOUX BIACHE SAINT-VAAST PAS-DE-CALAIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA PROTESTATION CONTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON

69df4112cdc6046d474ab873

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 07/07/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P00691 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS MCT FAUCON DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c94

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 561 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Faro

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f342b

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société anonyme Faro, Intermarché Laissaud, sise ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1189b3cdc6046d47abb4bc

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SARL [V] (SARL) 7, rue Félix Faure

Source officielle
CC

cr

X..., a exercé l'action civile dans la procédure suiviec/Henri Y

613725b8cd5801467742009d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

la procédure suivie contre Henri Y... et a été régulièrement citée en qualité d'intimée devant la juridiction du second degré à l'audience de laquelle, non comparante, elle était représentée par Me Faure

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fc2bbd03a05db9650d9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G] [F] Tous deux représentés et plaidant par Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelants Association syndicale libre LES RESTANQUES DE FABRON Représentée par Me Paul GUEDJ

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008102049

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Farouk X..., ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210716

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

une fracture articulaire, préconisant un avis spécialisé chirurgical, et prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 15 novembre 2011, - un certificat médical établi le 16 novembre 2011 par le Docteur Farouk

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-175

droit de la concurrence

13 septembre 2019

13 septembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de six fonds de commerce automobile par la société Faurie Participations

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X

61372651cd580146774249d8

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

chèque ou carte bancaire et qu'il a soutenu avoir effacé les fichiers pornographiques parce qu'il voulait arrêter cette activité ; qu'il a reconnu enfin avoir conduit Rava Y... sur les hauteurs du Mont Faron

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a441cdc6046d479b2d2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

26/53517 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RB N°: 1 Requête du : 18 Mai 2026 26/50987 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 22 mai 2026 par Maïté FAURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d15

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Pour les faits de viol dénoncés, il mettait en cause Farouk LE X... et Karim L....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour les faits de viol dénoncés, il mettait en cause Farouk X... et Karim D....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d243

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Pour les faits de viol dénoncés, il mettait en cause Farouk X... et Karim N....

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b0a3

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

: Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Mont Fabron

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703701

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

de Caen a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 16 mars 2008, en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Aunou-le-Faucon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208987_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 2 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, à Saran A, à N'Fanssou

Source officielle