LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence

LA COUR L'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER

L'expert constate, concernant les gouttières en périphérie, que plusieurs chutes verticales sont mal fixées et s'évacuent directement sur le trottoir sans dauphin.

3] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne Unité de recouvrement forcé TI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent

3] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne Unité de recouvrement forcé TI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent

[V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent

Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

Localité 2] non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Florent

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, conseillère Madame Florence

Janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [E] [G] C/ S.A.R.L. [6] N° RG 16/02640 - N° Portalis DB2H-W-B7A-S6G7 DEMANDEUR Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Florent

CHAUMONT, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00190 APPELANTE : URSSAF de Champagne-Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

droi, le 02 mai 2024 par le même magistrat Monsieur [X] [L] C/ S.A.R.L. [4] N° RG 16/02640 - N° Portalis DB2H-W-B7A-S6G7 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Florent

Greffier lors des débats : Florence CHANVRIT, Adjoint Administratif Principal faisant fonction de greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

INTIMÉE : Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE pris en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent

COUR L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller rapporteur Mme Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :