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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39c1
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielle9e Chambre C
6163121f615c943a65e04379
10 février 2012
10 février 2012
Au dernier état de la relation contractuelle, le salaire brut mensuel de base de M. [N] [Y] était de 1.662,40 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d504e12c85000874afc2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
collectives) Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de rappel de salaire - 702,12 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents - 760,60 € bruts au titre d'indemnité de préavis - 76 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00bbacdc6046d47053d78
3 avril 2026
3 avril 2026
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [M] [N] [A] [Localité 4] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67096a3106866c0645d23439
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [D] [Y] [X] [C] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89616
13 septembre 2007
13 septembre 2007
B... et à Bruno A... B..., de représenter la société auprès de la banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b66
2 décembre 2015
2 décembre 2015
F... . 4 330, 47 euros brut à titre de rappel de salaire outre 433, 04 euros brut au titre des congés payés afférents, . 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Hellot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jobelot pour Mme B, la commune
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Vail, représentant l'EIRL Jean-Florent A. Une note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2023, a été présentée pour l'EIRL Jean-Florent A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacd8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 PARTIES INTERVENANTES : SELARL 2M ET ASSOCIES
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674158cdc6046d473a830c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BRU, présidente, et par C.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005489
7 février 2007
7 février 2007
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France à leur fille, Mlle Florence
Source officielleCour d'Appel
Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE d'une demande dirigéec/Monsieur David X
6253ccf5bd3db21cbdd91d56
3 décembre 2014
3 décembre 2014
David X... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉS : Monsieur Florent Y... ... 57920 HOMBOURG BUDANGE Non comparant non représenté CGEA
Source officielle1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb745b
3 avril 2024
3 avril 2024
AGS CGEA DE [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94032
6 juin 2018
6 juin 2018
au titre de rappel de salaires sur les heures supplémentaires, 40,60 € bruts des congés payés sur les heures supplémentaires, 17.884,05 € nets au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, 800 € bruts
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d500e12c85000874afc0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Février 2021 Appelante : Madame [U] [V], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00de2cdc6046d470568ef
3 avril 2026
3 avril 2026
MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [B] et [L] [R] [Localité 4] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielleChambre 7
69bd6d22cdc6046d4757a824
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BLANCHON Gilles, Président, Mme BRAUN Patrica, M. NERCESSIAN Alain Jacques, Assesseurs. Prononcée le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officiellePage 6 sur 236