CREDIT MUTUEL DE L'INTENDANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] représenté par Maître Malorie ALLEMAND substituant Maître Frédéric

BANQUE CIC SUD OUEST C/ [R] [L], [E] [J] épouse [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE Me Bérengère PAGEOT Me Pierre

comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Avocat (P73) 4) SARL DIMENA, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS de Bordeaux B 310358858 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric

DUGRAVIER-SEMONDES ARCHITECTURE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIAIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF

IN EXTENSO [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Bordeaux sous le numéro 313 731 432 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] / FRANCE Représentée par Me ALLEMAND substituant Me Frédéric

BOIENNES AUTOMOBILES Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-françois ABADIE la SELARL AGH AVOCATS la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL

domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu-75002 PARIS, représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant, et assistée de Maître HARDY substituant Maître Frédéric

Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 340 118 660, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 046 955, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

droits de laquelle vient MIC INSURANCE INTERVENANT VOLONTAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BIAIS

la poursuite de l'activité, La société PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Frédéric

- La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 avril 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Frédéric

Y... en qualité de témoin ; "aux motifs que le prévenu demande à la cour de procéder à l'audition, en qualité de témoin de Frédéric Y... ; que le prévenu, au soutien de sa demande d'audition par la

Z... fait valoir qu'elle n'était qu'une exécutante consciencieuse des ordres qui lui étaient donnés par Frédéric B... et qu'elle n'avait pas conscience de commettre des escroqueries, mais que Gisèle X.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à une amende de 15 000 euros, a ordonné la publication

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

Frédéric, - X...

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