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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009238_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laplane, avocat de M.
Source officielleChambre 22
69f57e03cdc6046d474a7677
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2026R00011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026R00011 N° MINUTE : 2026R00045 CHAMBRE DES REFERES
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d227dacdc6046d472f1f93
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Camélia LAALAJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792bb053208318995bb2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
8] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [I] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] (Maroc) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bbc6ad78dd9cf0d52a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 01
69f21308cdc6046d47f89594
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01705 N• MINUTE : 2025F00114 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101280
7 novembre 2012
7 novembre 2012
X..., né en 1939 au Sénégal et de Lala Aïcha Y...
Source officiellecomm
61372113cd580146773f0c79
30 janvier 1990
30 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Caen (Calvados
Source officiellecomm
61372133cd580146773f1d0f
30 mars 1990
30 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Caen (Calvados
Source officielleChambre 23
69f51f49cdc6046d4743a340
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00003 N• MINUTE : 2025R00042 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Source officielleChambre 4/section 2
69730ab4cdc6046d47611a82
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 13 Janvier 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2410421_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, déjà présent sur le sol français.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef0
20 janvier 2015
20 janvier 2015
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N aj/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01349 numéro d'inscription du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a388
5 mars 2008
5 mars 2008
Angélique née le 29 novembre 1973 à BLAYE de nationalité française employée demeurant ...-33710 SAINT CIERS de CANESSE libre, jamais condamnée citée, présente assisté de Maître MARTIN-STAUDOHAR
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85ab
29 juin 1993
29 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Al-Nil, société à responsabilité limitée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f34
24 mai 2017
24 mai 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
28 juin 2013
de nationalité Française née le 11 Avril 1968 à Levallois Perret (92300) Profession : Educatrice, demeurant ...-33820 ETAULIERS/ FRANCE représentée par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a86
23 septembre 2013
23 septembre 2013
LES ABYMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 001734 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Représentée par Maître Gilles stéphane LALANNE
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedff
21 mars 1989
21 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise X..., épouse de Monsieur Paul Y..., demeurant à Luneray (Seine-Maritime
Source officielleChambre 23
69f51f77cdc6046d4743a624
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N • de RG : 2025 R 00007 N • MINUTE : 2025R00043 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
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